Vous vous souviendrez de l\u2019interpellation citoyenne au Conseil communal du 7 novembre 2023L\u2019asbl Comit\u00e9 Villageois de Sart-Bernard (Covisart) et le comit\u00e9 citoyen N931 avaient interpel\u00e9 le Coll\u00e8ge afin qu\u2019il d\u00e9finisse comment assurer la protection du Bois Robiet, soit via un arr\u00eat\u00e9 communal sur base de l\u2019article 58quinquies de la Loi sur la Conservation de la Nature, soit un Sch\u00e9ma d\u2019Orientation Local ou soit une modification du plan de secteur. Vu la complexit\u00e9 et la dur\u00e9e n\u00e9cessaires pour faire aboutir les deux derni\u00e8res propositions c\u2019est la premi\u00e8re solution qui a \u00e9t\u00e9 retenue.<\/em><\/strong><\/p>\n Le Coll\u00e8ge avait d\u00e9cid\u00e9, lors de ce Conseil, de mettre en place un groupe de travail compos\u00e9 des membres de la majorit\u00e9 et de l\u2019opposition, ainsi que 2 membres de la CCATM, de l\u2019asbl Covisart, et du comit\u00e9 citoyen N931 afin d\u2019analyser la proposition de r\u00e8glement. Deux r\u00e9unions ont eu lieu \u00e0 l\u2019issue desquelles une quasi unanimit\u00e9 s\u2019est prononc\u00e9e en faveur de l\u2019arr\u00eat\u00e9 communal examin\u00e9.Le projet de base a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour tenir compte des diff\u00e9rentes remarques et avis \u00e9mis lors de ces deux r\u00e9unions\u00a0et apr\u00e8s consultation de juristes. Sur 10 Sites de Grand Int\u00e9ret Biologique (SGIB) situ\u00e9s sur la commune d\u2019Assesse, 3 sont exclusivement sur son territoire, les 7 autres \u00e9tant en partie situ\u00e9s sur les communes voisines. Sur les 3, 1 est d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9 car situ\u00e9 dans un site Natura 2000 (Vall\u00e9e du Samson). Reste donc le Bois Robiet et le vallon du ruisseau de V\u00f4ves\u00e8ne n\u2019ayant aucune protection \u00e0 ce jour. Il est \u00e9vident que dans un deuxi\u00e8me temps les 7 autres SGIB devront faire l\u2019objet de discussions intercommunales.<\/p>\n D\u00e9sormais, dans les deux sites concern\u00e9s, tout projet quel qu\u2019il soit et qui d\u00e9roge aux interdictions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement devra \u00eatre soumis au Conseil communal en expliquant les mesures prises pour assurer la protection des esp\u00e8ces ou, \u00e0 d\u00e9faut, les mesures de compensation pr\u00e9vues. Le Conseil communal aura donc une large autonomie pour accepter ou non ces d\u00e9rogations.<\/p>\n En cas de demande de permis, ce ne sera plus le Gouvernement Wallon qui aura le dernier mot mais le Conseil communal.Ce serait une toute premi\u00e8re en Wallonie qui rapproche incontestablement le pouvoir de d\u00e9cision du citoyen et qui donne un pouvoir important \u00e0 la commune en mati\u00e8re de conservation de la nature.<\/p>\n L\u2019originalit\u00e9 et l\u2019int\u00e9r\u00eat de ce type de r\u00e8glement sont tels que les asbl Canopea (qui regroupe plus de 230 associations environnementales), Natagora,\u00a0la\u00a0Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux,\u00a0les Cercles des Naturalistes de Belgique et Ardenne et Gaume soutiennent ce projet et ont marqu\u00e9 un accord de principe pour appuyer la commune en cas de recours au Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019encontre de ce r\u00e8glement communal.<\/p>\n Cet arr\u00eat\u00e9 communal a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 l\u2019ordre du jour du Conseil Communal de ce 30 mai\u00a0en point suppl\u00e9mentaire par un Groupe de la majorit\u00e9.
Gageons que les responsables politiques d’Assesse marqueront \u00e0 cette occasion leur volont\u00e9 de concr\u00e9tiser les promesses de leurs programmes \u00e9lectoraux en mati\u00e8re de protection de la Nature et de participation citoyenne.<\/p>\n