NON A L’USINE DE TARMAC
Le projet
Projet de construction d’une usine destinée à produire du tarmac
La société Nonet compte construire une usine de tarmac à Sart-Bernard entre la N4 et la E411. Restez informés des dernières actualités par notre page Facebook.
Communiqués de presse
Usine à Tarmac – Interpellation citoyenne ce 7 novembre à 20h
Nouveau rebondissement à Sart-Bernard : SOTRAPLANT/NONET a acheté en toute discrétion le BOIS ROBIET !
La saga du projet d’usine de tarmac à Sart-Bernard (Assesse), à deux pas de la ville de Namur, connaît de nouveaux rebondissements. On se souvient de ce projet insensé de la société Sotraplant/Nonet qui veut construire une gigantesque usine de tarmac dans un bois (le...
Non à l’usine à tarmac à Sart-Bernard. Consultez le dossier complet de réclamation.
Suite à l’avis d’enquête publique relative à une demande de permis unique introduite par la S.A. Sotraplant visant la suppression d’une voirie communale et la construction et l’exploitation d’une centrale d’enrobés bitumineux et équipements annexes au Bois Robiet...
Législation
Le décret permis d'environnement
L’intégralité du décret relatif au permis d’environnement
Les normes de rejet
Quels sont les normes de rejets pour les usines de tarmac ?
Les délais
Quels sont les délais pour ce type de projet ?
Code du développement territorial
Définition de la zone d’habitat à caractère rural
Documentation
Film "Bitume : la part d'ombre"
A voir absolument
Cadastre
Rapport sur la situation cadastrale du pojet
Plan de secteur
Rapport sur la situation au plan de secteur du projet
Notion de petite industrie
Arrêt du Conseil d’Etat relatif à la notion de petite industrie