NON A L’USINE DE TARMAC
Le projet
Projet de construction d’une usine destinée à produire du tarmac
La société Nonet compte construire une usine de tarmac à Sart-Bernard entre la N4 et la E411. Restez informés des dernières actualités par notre page Facebook.
Communiqués de presse
Non à l’usine à tarmac à Sart-Bernard. Consultez le dossier complet de réclamation.
Suite à l’avis d’enquête publique relative à une demande de permis unique introduite par la S.A. Sotraplant visant la suppression d’une voirie communale et la construction et l’exploitation d’une centrale d’enrobés bitumineux et équipements annexes au Bois Robiet...
Dites NON à l’usine de tarmac ! Demain matin, dernière limite !
Vous ne voulez pas de cette usine ? Alors remplissez vite le projet de réclamation que vous avez reçu dans votre boîte aux lettres et mettez le dans la boîte aux lettres de : • Philippe Blerot, 3 rue les Quartiers - 5330 Sart-Bernard• Céline Chapelle, 39 rue du Bois...
Usine à Tarmac, c’est maintenant que vous devez agir !
Voici donc, comme promis, l'argumentaire que nous sommes heureux de vous présenter. Dans la dernière semaine d'Avril les habitants de l'entité d'Assesse, Naninne, Wierde et Faulx les Tombes recevront cet argumentaire dans leur boite aux lettres. Fruit de la...
Législation
Le décret permis d'environnement
L’intégralité du décret relatif au permis d’environnement
Les normes de rejet
Quels sont les normes de rejets pour les usines de tarmac ?
Les délais
Quels sont les délais pour ce type de projet ?
Code du développement territorial
Définition de la zone d’habitat à caractère rural
Documentation
Film "Bitume : la part d'ombre"
A voir absolument
Cadastre
Rapport sur la situation cadastrale du pojet
Plan de secteur
Rapport sur la situation au plan de secteur du projet
Notion de petite industrie
Arrêt du Conseil d’Etat relatif à la notion de petite industrie