Le Collège communal a demandé une étude d’incidence sur l’environnement
Plusieurs personnes nous contactent pour savoir comment s’opposer à la construction de l’usine de tarmac.
Comme le dossier a été déposé à la Commune ce mercredi, il sera transmis aux fonctionnaires de la Région wallonne (directeurs de l’Urbanisme et du Département Préventions et Autorisations) ce lundi. Ceux-ci auront 30 jours maximum pour examiner la complétude du dossier.
La Commune ayant demandé la réalisation d’une Etude d’Incidence, si celle-ci est confirmée par les fonctionnaires, la société Nonet devra s’exécuter, ce qui prendra plusieurs mois. Si les fonctionnaires n’en confirment pas la nécessité estimant que le dossier est complet, alors la Commune lancera l’enquête publique qui durera 15 jours et devrait débuter mi-juin au plus tard. C’EST À CE MOMENT LÀ QUE NOUS AURONS BESOIN DE VOUS car il faudra transmettre vos réclamations à la Commune. Nous vous ferons des propositions bien concrètes à ce sujet après examen du dossier qui ne sera malheureusement accessible qu’au début de l’enquête publique. Le contenu de ces réclamations est très important car les décideurs devront justifier les raisons pour lesquelles ils ne tiennent pas compte de celles-ci.
Après cette enquête publique et la remise d’avis d’autres instances comme par exemple le Département de la Nature et des Forêts, la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, les deux fonctionnaires de la Région wallonne devront remettre le rapport de synthèse et la proposition de décision au Collège qui aura 20 jours pour transmettre sa décision au demandeur. Le tout prendra maximum 90 jours après que le dossier ait été déclaré complet et recevable par les deux fonctionnaires (voir ci-dessus)
Si le Collège délivre le permis (ce qui serait très étonnant), notre asbl introduira dans les 20 jours un recours auprès du ministre Willy Borsus.
Si le Collège refuse le permis, c’est vraisemblablement la société Nonet qui introduira un recours auprès du Ministre Willy Borsus.
Dans les deux cas, le Ministre a 70 jours pour se prononcer, soit refuser le permis, soit le délivrer. Dans ce cas nous introduirons un recours au Conseil d’Etat mais nous n’en sommes pas encore là et espérons que la société Nonet abandonnera rapidement ce dossier totalement inacceptable pour les habitants d’Assesse et en particulier pour les Sartois.
Covisart asbl
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J’espère qu’ensemble nous y arriverons. Pas d’usine dans notre commune. Bien à vous. Anny
Habitant la rue du bois d’Ausse, nous supportons déjà péniblement le bruit généré par l’E411 lorsque les vents viennent du Nord, d’Est ou du Sud. S’il faut en plus supporter les émanations nocives, les encombrements routiers et probablement bien d’autres désagréments générés par une fabrique de tarmac, vivre à Sart-Bernard va devenir insupportable et en fera fuir plus d’un à coup sûr.